Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EXQLAME disponible sur exqlame.com et ses sous-domaines. En accédant au service ou en créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit inscrit ou non. Pour les conditions relatives aux paiements, consulter les Conditions Générales de Vente.

2. Le service EXQLAME

EXQLAME est une plateforme de publication de contenus courts appelés EXQ. Les EXQ publiques sont affichées sur Le Mur. Le service est édité par :

Nicolas SAUTEREAU (personne physique)
Privada Palta, 97305 Mérida, Yucatán, Mexique
E-mail : contact@exqlame.com

EXQLAME est un service en développement actif. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans cette version. Seules les fonctionnalités effectivement accessibles au moment de l'utilisation sont réputées ouvertes.

3. Accès au service

La consultation du Mur des EXQ est accessible sans création de compte. Un visiteur peut également publier une EXQ sans compte en fournissant une adresse e-mail — les limites d'usage applicables aux visiteurs s'appliquent alors. La gestion d'un compte, l'accès à l'historique, et l'accès aux fonctionnalités payantes ou premium nécessitent la création d'un compte.

EXQLAME se réserve le droit de restreindre, suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du service à tout moment, notamment en cas de maintenance, d'abus ou de violation des présentes CGU.

4. Âge minimum

Le service EXQLAME est réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis. Les mineurs utilisent le service sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

5. Comptes utilisateurs

• L'inscription se fait via une adresse e-mail et un mot de passe, gérés par Firebase Auth.
• Un seul compte par personne physique.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
• EXQLAME peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif, ou pour toute raison légitime de sécurité du service.
• La suppression d'un compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées, selon la Politique de confidentialité.

6. Publication des EXQ — généralités

Une EXQ est un contenu court soumis à la communauté EXQLAME. Les EXQ publiques peuvent être affichées sur Le Mur selon leur format et leur durée d'affichage.

• La publication d'une EXQ ne confère aucun droit acquis au maintien en ligne.
• EXQLAME se réserve le droit de ne pas publier, masquer, retirer ou modérer un contenu à tout moment et sans préavis.
• La durée d'affichage varie selon le format, le statut du compte et l'activité reçue — les règles détaillées sont disponibles sur regles.html.
• Des limites d'usage s'appliquent selon le statut du compte — elles peuvent évoluer.
• Le retrait volontaire d'une EXQ après publication constitue un droit consommé — il ne donne pas lieu à remboursement.
• Un refus de publication avant mise en ligne (contenu non conforme) ne consomme pas le droit de publication, sauf en cas d'abus manifeste.

7. Formats de publication

7.1 EXQ standard gratuite

Publication d'une excuse courte sur Le Mur, dans les limites d'usage applicables au statut du compte. La durée d'affichage est variable selon le statut, l'activité reçue et les règles en vigueur — elle peut être prolongée par les likes reçus. Les règles détaillées sont disponibles sur regles.html.

7.2 EXQ standard payante

Publication d'une EXQ standard hors quota ou hors droit disponible. Tarif : 1,00 USD. Paiement traité par Stripe. La durée de base est celle indiquée au moment de la commande, susceptible d'être prolongée ou réduite selon les règles applicables.

7.3 EXQ avec ColorFrame

Publication d'une EXQ avec cadre visuel distinctif. Tarif : 1,50 USD au total. Paiement traité par Stripe. Cette option s'applique aux EXQ standard uniquement — elle n'est pas disponible pour les EXQ privées, les Chaînes EXQ ou les contenus Partenaires, sauf mention contraire au moment de la commande. La durée d'affichage est susceptible d'être prolongée par les likes reçus selon les règles en vigueur.

7.4 EXQ privée

EXQ envoyée à un destinataire identifié par e-mail, sans affichage public par défaut. Une option d'affichage public peut être activée selon les fonctionnalités disponibles à la commande. Le contenu envoyé n'est pas récupérable après envoi — le paiement est consommé à l'envoi. Le nombre de relances possibles est limité — les conditions détaillées figurent dans les CGV. Certaines options de ce format peuvent ne pas être disponibles dans cette version — seules les fonctionnalités effectivement ouvertes au moment de la commande sont facturées.

7.5 Chaîne EXQ

La Chaîne EXQ est un format distinct permettant de lier des EXQ en séquence. Il constitue un droit séparé — la publication d'un maillon de chaîne ne consomme pas un droit d'EXQ standard et inversement. Chaque maillon est soumis à un délai de réponse et à des règles de relance spécifiques. La tarification et les conditions de relance sont détaillées dans les CGV.

8. Comptes Premium et Premium+

EXQLAME propose des formules d'abonnement mensuel donnant accès à des options supplémentaires de publication et de compte :

• Premium : 3,99 USD / mois
• Premium+ : 5,99 USD / mois

Le statut Premium peut être obtenu par abonnement payant ou, dans certains cas, par d'autres mécanismes du service. Un statut Premium obtenu par abonnement est stable tant que l'abonnement est actif. Un statut Premium obtenu autrement est temporaire, conditionnel et peut expirer selon les règles applicables. EXQLAME ne divulgue pas publiquement la façon dont un statut a été obtenu — seuls les droits effectivement actifs font foi.

Les avantages spécifiques de chaque formule sont ceux effectivement disponibles au moment de la souscription. EXQLAME se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses. Les conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation sont détaillées dans les CGV.

9. Partenaires professionnels

Les entreprises, marques ou professionnels souhaitant diffuser un contenu promotionnel ou commercial sur EXQLAME doivent utiliser l'offre Partenaire spécifique, et non un compte utilisateur standard. Un compte utilisateur standard et un compte Partenaire ne peuvent pas être associés à la même adresse e-mail.

• Tout contenu publié dans le cadre d'un accord Partenaire est identifié par un badge Partenaire visible — ce badge ne peut jamais être masqué ou supprimé.
• Des informations légales ou fiscales peuvent être demandées dans le cadre de la relation commerciale.

10. Contenus interdits

Il est interdit de publier sur EXQLAME tout contenu :

• Illégal : incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme ou de crimes, discours discriminatoire
• Diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou à l'honneur de tiers
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Pornographique illicite, frauduleux ou constituant du spam
• Violant des droits d'auteur, des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle
• Constituant du harcèlement ciblé, de la divulgation d'informations personnelles (doxxing) ou de l'usurpation d'identité
• Visant à manipuler artificiellement les réactions ou le système de signalement
• Trompeur, usurpant une identité ou se présentant comme une source officielle
• Constituant de la publicité déguisée hors cadre Partenaire

11. Modération, retrait et signalement

EXQLAME met en place des mécanismes de filtrage automatique et de modération a posteriori. Ces mesures ne garantissent pas l'absence de contenus non conformes à tout instant.

• EXQLAME peut retirer, masquer ou refuser tout contenu, à sa seule discrétion et sans préavis.
• Un refus de publication avant mise en ligne ne consomme pas le droit de publication, sauf en cas d'abus manifeste avéré.
• Le retrait d'un contenu après publication pour motif grave constitue un droit consommé — aucun remboursement ne peut être exigé de ce fait.
• En cas de violation grave ou répétée, EXQLAME peut appliquer des sanctions progressives : avertissement, suspension temporaire, suppression du compte.
• Un système de signalement est disponible pour signaler les contenus problématiques.
• EXQLAME examinera les signalements dans un délai raisonnable.
• Le signalement n'implique pas de retrait automatique — EXQLAME apprécie chaque cas.
• Des signalements manifestement abusifs ou répétés peuvent eux-mêmes entraîner une sanction.

L'utilisateur peut contester une décision de modération par e-mail à contact@exqlame.com. La contestation ne suspend pas la mesure en cours.

Pour signaler un contenu : page de signalement ou contact@exqlame.com.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site EXQLAME (nom, logo, identité visuelle, design, organisation du Mur, code, gabarits de cartes) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle de Nicolas SAUTEREAU ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, extraction, imitation ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie. La publication sur EXQLAME ne transfère aucun droit de propriété à EXQLAME.

13. Licence accordée à EXQLAME

En publiant un contenu sur EXQLAME, l'utilisateur accorde à EXQLAME une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant d'afficher, reproduire, adapter, diffuser et mettre en cache ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service, pour la durée nécessaire à sa fourniture.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est retiré du service (par l'utilisateur ou par EXQLAME), sous réserve des délais techniques et légaux applicables.

14. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur EXQLAME. Il garantit que ces contenus :

• Ne violent aucune loi ou réglementation applicable
• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, honneur)
• Ne constituent pas un contenu interdit au sens de l'article 10 des présentes

En cas de réclamation d'un tiers liée à un contenu publié par un utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser EXQLAME de tout préjudice en résultant.

15. Responsabilité limitée d'EXQLAME

EXQLAME ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

• Interruptions de service, pannes techniques, indisponibilités réseau
• Perte ou altération de données
• Contenus publiés par des tiers
• Dommages indirects, manque à gagner ou perte d'opportunité
• Fonctionnement de services tiers (Stripe, Firebase, Cloudflare, etc.)

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni de résultat.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

17. Paiements et remboursements

Les conditions relatives aux paiements, tarifs, remboursements et droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Tous les paiements sont traités exclusivement par Stripe. EXQLAME n'a pas accès aux données de carte bancaire.

En cas d'échec technique lors d'une publication, le texte saisi est conservé dans la mesure du possible afin de permettre une nouvelle soumission. Toutes les conditions financières applicables figurent dans les CGV.

18. Signalement de contenus

Pour signaler un contenu problématique ou illicite, utiliser la page de signalement dédiée. Ce canal permet de fournir le contexte nécessaire au traitement de la demande dans les meilleurs délais.

Pour toute demande de retrait urgente ou pour des raisons légales : contact@exqlame.com.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit mexicain. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles (RGPD) s'appliquent sans restriction.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Mérida, Yucatán, sauf disposition contraire d'ordre public applicable à l'utilisateur.

20. Contact et modifications

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@exqlame.com

Éditeur responsable : Nicolas SAUTEREAU

EXQLAME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Une utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications des CGU ne sont pas rétroactives — elles ne s'appliquent pas aux droits déjà acquis au moment de leur acquisition, sauf dans les cas suivants : obligation légale impérative, prévention d'un abus avéré, correction d'une faille de sécurité, ou réponse à une fraude caractérisée.